Win'Archery rachète votre matériel ! *

Conditions Générales de Vente

Site concerné : winarchery.com
Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société WINARCHERY et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne des marchandises proposées sur le site www.winarchery.com. Toute commande passée implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions par l'acheteur.

Article 2 – Définitions

Client : Personne physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
Winarchery.com : Désigne la société WINARCHERY en sa qualité d’éditeur du Site.
Produit : Matériel d’archerie ou ciblerie commercialisé sur le site.
Site : Plateforme internet accessible à l’adresse www.winarchery.com, incluant ses sous-domaines, portails et variations d’URL.

Article 3 – Description et droits de propriété

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Les visuels fournis à titre indicatif n’ont pas de valeur contractuelle. WINARCHERY décline toute responsabilité en cas d’erreur dans ces représentations.

L’ensemble des contenus (textes, images) du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les liens externes présents sur le site renvoient vers des contenus dont la responsabilité incombe à leurs éditeurs respectifs. WINARCHHERY ne saurait être tenue responsable de ces contenus.

Le Client s’engage à consulter les notices, précautions d’emploi et informations fournies avec les produits.

Article 4 – Validité des offres et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par email. Un remboursement partiel (produits manquants et frais de port associés) interviendra dans un délai de 30 jours si le paiement avait été effectué.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. La TVA et les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

WINARCHERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du Client, qui en assume la déclaration et le paiement.

Les offres "frais de port offerts" s’appliquent uniquement pour la France métropolitaine, via le transporteur choisi par WINARCHERY.

Le paiement s’effectue en euros. La propriété des produits est transférée seulement après paiement complet. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Processus de commande

Le Client consommateur est une personne physique majeure, agissant en dehors de son activité professionnelle, et disposant de la capacité juridique pour commander.

Pour commander, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes (nom, adresse, email, téléphone). Ces données, protégées par un mot de passe, peuvent être modifiées à tout moment.

Le processus de commande est le suivant :

Création ou connexion au compte client.
Sélection des produits. Le Client peut modifier son panier avant validation finale.
Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Paiement selon les modalités de l’Article 7.
Validation définitive par clic sur "Payer ma commande".
Réception d’un email de confirmation avec les détails de la commande et les conditions d’expédition.

Toute commande entraîne l’inscription à la newsletter, avec possibilité de désinscription à tout moment.

WINARCHERY confirme la commande par email avec un délai indicatif. Elle se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime. Les données de commande sont archivées conformément à la loi.

Article 7 – Paiement et facturation

Le règlement peut s’effectuer par :

Carte bancaire via le système sécurisé.
Virement bancaire sur demande.

Le débit par carte a lieu 6 jours après la validation de la commande. En cas de livraison échelonnée, le montant total est débité d’avance.

Le paiement en trois fois sans frais est proposé sous conditions : avoir réglé au moins deux commandes sans incident et être un consommateur physique. Le calendrier est : 50% à la commande, 25% à 30 jours, 25% à 60 jours. Une seule commande en 3 fois est autorisée à la fois.

Les factures sont délivrées par voie électronique. Le Client accepte ce format.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans justification ni pénalité (frais de retour exclus).

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et accompagnés du formulaire de rétractation dédié. Des dommages pourraient entraîner une décote ou un refus de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de port) est effectué sous 14 jours suivant l’exercice du droit, via le même moyen de paiement.

Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés sur demande (flèches sur mesure, carquois, wraps, etc.).

Article 9 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard sont applicables, calculées sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de livraison.

Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne également une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement, susceptible d’être majorée sur justificatifs si les coûts réels sont supérieurs.

Article 10 – Livraison

Aucun délai de livraison n’est garanti. Les délais indicatifs varient selon la destination.

Les transporteurs imposent des limites (poids < 30 kg, somme des dimensions < 3 m). Un dépassement peut entraîner des frais supplémentaires, un fractionnement de l’envoi ou l’annulation de la commande, après consultation du Client.

WINARCHERY décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à la perte ou à l’avarie d’un envoi. Le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur à la livraison.

Pour le retrait en magasin (uniquement pour les commandes réglées) :

Le Client est averti par email de la disponibilité.
Les produits sont mis à disposition pendant 30 jours.
Passé ce délai, la commande peut être annulée et les produits non retirés considérés comme non livrés par la faute du Client.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil) et des vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@winarchery.com dans les 3 jours suivant la livraison. Pour être recevable, toute anomalie liée au transport doit avoir fait l’objet de réserves auprès du transporteur (articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce).

Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs ou sur envoi d’un bon de retour par WINARCHERY.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, un montage incorrect ou une modification.

Article 12 – Responsabilités

Les produits sont conformes à la législation française. WINARCHERY n’est pas responsable du non-respect de la législation du pays de destination. Il incombe au Client de vérifier les règles d’importation et d’usage local.

La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni des problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion, virus).

Tout lien hypertexte vers le site www.winarchery.com requiert une autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et toutes les opérations qu’elles régissent sont soumises au droit français. La version française du document fait foi. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la création du compte ou de la commande ont fait l’objet d’une déclaration CNIL (N° 1790307v0 du 29/08/2014). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Ces données sont utilisées pour :

La gestion, le suivi et la livraison des commandes.
L’envoi de newsletters et la personnalisation de la communication commerciale.
La proposition d’offres commerciales adaptées.

Elles sont conservées en toute sécurité pour répondre aux obligations légales.

Article 15 – Archivage

WINARCHERY archive les factures sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 16 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable 7/7, de 10h à 21h :

WINARCHERY
Whatsapp (sur site)
Email : contact@winarchery.com

Article 17 – Acceptation

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente, renonçant à se prévaloir de tout document contraire.

Article 18 – Stipulations complémentaires

WINARCHERY n’est pas le fabricant de tous les produits au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998.

Pour tout retour matériel, des frais forfaitaires de prise en charge et diagnostic de 29 € TTC peuvent être appliqués. Si une intervention supplémentaire est nécessaire, un devis sera établi.

Article 19 – Réglementation sur les arbalètes

Les arbalètes et leurs projectiles sont classés comme armes blanches (Catégorie D2a) selon le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

Acquisition : Interdite aux mineurs. Autorisée pour les majeurs.
Détention : Autorisée au domicile. Le détenteur en est pleinement responsable.
Transport : L’arme doit être rendue inutilisable immédiatement (housse, sac, coffre).
Chasse : Strictement interdite sur le territoire français.